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Sint-Pieters-Leeuw | Lokeren | Buggenhout | Waasmunster

Défendre vos intérêts, c'est l'objectif de DEFENSIS.
Négocier si possible, vous défendre devant le tribunal si nécessaire.
Pour les particuliers et pour les entreprises, nous ne faisons pas de différence.

Pour les enterprises

Tant des indépendants, des PME ainsi que des sociétés cotées en bourse font depuis longtemps partie de notre clientèle; une mission ponctuelle mène souvent à une longue collaboration.

Votre avocat d’entreprise

Vous préférez vous occuper de votre business et pas des questions juridiques? C’est pourquoi pouvoir compter sur votre avocat est tellement important, qu’il s’agisse d’un conseil, de la négociation d’un contrat, d’une procédure ou de vos recouvrements.

Nos services aux entreprises

Mais aussi pour vous

Votre conseil personnel

Le droit n’est pas limité au monde professionnel. Vous avez également besoin d’un avocat en tant que bailleur ou locataire, maître d’ouvrage, victime, époux, parent, héritier, employé, ouvrier…

Nos services aux particuliers

Notre méthode de travail

Du concret

Une approche personnelle et personnalisée, voilà ce qui nous tient à cœur. Vous conseiller est pour nous un honneur. Et cela va au-delà procédure uniquement...

Comment travaillons-nous?

Les Coûts

Rien de plus énervant qu’une facture imprécise, imprévue et pas claire…Il est néanmoins possible de faire autrement. Il est essentiel pour nous de vous fournir toute information indispensable au préalable.

Frais et honoraires

Actualité

Clauses abusives

A partir du 1er décembre 2020, des nouvelles règles entreront en vigueur concernant l’utilisation des clauses abusives dans des relations B2B pour des contrats qui seront conclus, modifiés ou renouvelés après cette date.

Ces nouvelles règles permettront au juge – et ceci de manière plus large qu’aujourd’hui – de juger le caractère abusif éventuels de clauses contractuelles. Si le juge établit l'existence d'une clause contractuelle illicite, il peut imposer une sanction comme par exemple, déclarer la nullité de la clause concernée.

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Abus de dépendance économique

Qu’est-ce que l’abus de dépendance économique ?

Depuis le 22 août 2020, l’abus de dépendance économique est sanctionné par la nouvelle loi B2B.

La dépendance économique est une situation où une entreprise possède un certain pouvoir du marché qui la rend capable d’exercer une dominance relative sur ses partenaires et d’imposer des prestations et des conditions qu’elle ne serait pas capable d’imposer sans ce pouvoir du marché.

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