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Votre avocat d’entreprise
Une connaissance approfondie de votre secteur
Être le conseil d’une entreprise est bien plus que donner occasionnellement un avis théorique ou mener une procédure sporadiquement. En tant que « votre » cabinet d’avocats, nous connaissons non seulement votre entreprise, mais nous suivons également les développements de votre secteur. Entreprendre, se développer, échouer, survivre… ne dépend pas seulement de vos capacités, mais également de la manière dont vous vous organisez juridiquement. Ainsi, nous évitons de nombreux problèmes et, en cas de pépin, nous sommes nettement mieux préparés.Affaires
Une grande partie de notre clientèle nous consulte pour l’ensemble de ses problèmes juridiques, la rédaction de contrats, projets, etc… Ainsi, nous nous occupons du recouvrement des factures impayées, des problèmes en matière de responsabilité, de droit de travail,… mais également des rachats d’entreprises pour des millions d'euros. Notre expérience en matière de procédure nous permet de vous conseiller de façon optimale dans la rédaction de vos contrats et conditions.
Dossiers récents
- Rédaction conventions (location, achat, entretien) en matière de défibrillateurs.
- Référé en matière de concession exclusive.
- Avis quant à la rupture d’une convention d’agent commercial.
- Procédure de licenciement pour faute grave suite à une concurrence déloyale.
- Procédure en revendication de biens après faillite.
- Assistance (négociation et rédaction) lors du rachat d’une entreprise de logiciels (NDA,LIO,SPA).
- Rédaction des conditions de vente et de convention d’entretien pour une entreprise vendant des pompes.
- Assistance suite à une demande d’indemnisation en matière de responsabilité du fait des produits utilisés lors d'une opération (prothèse);
- La procédure de réduction des baux commerciaux au détail
- Assistance lors de procédures de recouvrement complexes dans le secteur graphique.
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Parfois, il faut aller vite...
Vous souhaitez introduire au plus vite une demande, ou votre entreprise vient de recevoir une citation ? Vous devez signer rapidement un contrat mais vous n’êtes pas tout à fait sur ? Envoyez-nous un mail : nous pouvons vous aider.
legal@defensis.beNouvelles
A partir du 1er décembre 2020, des nouvelles règles entreront en vigueur concernant l’utilisation des clauses abusives dans des relations B2B pour des contrats qui seront conclus, modifiés ou renouvelés après cette date.
Ces nouvelles règles permettront au juge – et ceci de manière plus large qu’aujourd’hui – de juger le caractère abusif éventuels de clauses contractuelles. Si le juge établit l'existence d'une clause contractuelle illicite, il peut imposer une sanction comme par exemple, déclarer la nullité de la clause concernée.
...Qu’est-ce que l’abus de dépendance économique ?
Depuis le 22 août 2020, l’abus de dépendance économique est sanctionné par la nouvelle loi B2B.
La dépendance économique est une situation où une entreprise possède un certain pouvoir du marché qui la rend capable d’exercer une dominance relative sur ses partenaires et d’imposer des prestations et des conditions qu’elle ne serait pas capable d’imposer sans ce pouvoir du marché.
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