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Nouveautés juridiques

    La coparentalité ne se limite pas à l'organisation du séjour des enfants

    Et les enfants ?
    C'est généralement la première préoccupation lorsque des couples avec enfants se séparent.

    La coparentalité est l'une des possibilités.
    Cette solution est souvent choisie lorsqu'il existait déjà une bonne relation entre les parents et les enfants avant la rupture et lorsque les deux parents s'occupaient des enfants de manière plus ou moins égale avant la rupture.

    On oublie souvent les conséquences fiscales considérables de la coparentalité. Le parent ayant les enfants à charge bénéficie en effet d'un avantage fiscal sous la forme d'une augmentation de la quotité exemptée. Mais cela ne vaut que pour le parent chez qui les enfants ont leur domicile fiscal.

    Dans le cas de la coparentalité, il s'agit donc d'un arrangement qui n'est généralement pas équitable, puisque les enfants restent autant chez l'un que chez l'autre parent, alors que seul le parent chez qui les enfants sont inscrits bénéficie de l'avantage fiscal total.

    Les parents doivent donc également se demander s'ils souhaitent aussi une coparentalité fiscale.

    La réponse à cette question est très complexe, car il faut tenir compte de divers éléments :

    • Combien d'enfants y a-t-il ?
    • L'un des parents paie-t-il une pension alimentaire ?
    • L'un des parents est-il célibataire ou a-t-il déjà un nouveau partenaire ?

    Vous ne devez pas vous débrouiller seul(e).
    Defensis est à l'écoute de votre situation et calcule les conséquences fiscales des choix que vous souhaitez faire.
    Nous vous conseillons et vous aidons à obtenir un règlement équitable.

    Angela Spitali

    aspitali@defensis.be

    + 32 (0)2 892.60.76 (ligne directe)

    + 32 (0)2 892.60.70 (secrétariat)

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