Nouveautés juridiques

Avec la crise du corona, il peut s’avérer plus compliqué de signer toutes sortes de documents (lettres, contrats, etc.) sur papier, surtout si le document nécessite la signature de plusieurs personnes.

Il arrive donc souvent que l’on utilise une version scannée de la signature, laquelle est ensuite ...

Les entreprises confrontées à des difficultés financières en raison de la crise du corona bénéficient de la part des gouvernements fédéral et flamand d’un répit supplémentaire par le biais de nombreuses mesures de soutien. De nombreuses entreprises se sont toutefois retrouvées ...

Nouvelle loi sur les contrats B2B – qu’est-ce qui change ?

L’impact de cette nouvelle loi sur votre entreprise ne doit pas être sous-estimé : vos conditions générales et vos contrats sont susceptibles de contenir un certain nombre de clauses qui ne seront bientôt plus légales.

La ...

Publication du changement de représentant permanent

Supposons qu’un mandat d’administrateur soit exercé par une société, pour laquelle un représentant permanent a donc été désigné, et que cette personne doive être remplacée (par exemple pour cause de retraite).

Ce ...